Comme régulièrement chez ESR, les mois que nous vivons actuellement sont caractérisés par un grand nombre de salariés en intercontrat, cette période entre deux missions où vous êtes toujours salarié ESR mais non « facturable » chez un client.
Il s’agit en fait, et plus justement pour le salarié, d’une période d’intermission plutôt que d’intercontrat, ce terme étant bien entendu relatif à la notion de contrat commercial et pas de contrat de travail.
Il faut savoir que, contractuellement, l’employeur ESR a le devoir, par le biais des forces commerciales, de vous fournir une mission en adéquation avec vos compétences.
Dans le cas contraire,  » l’employeur n’exécute pas loyalement le contrat de travail ».
Il faut également savoir que votre employeur peut vous confier, temporairement, une mission en-deçà de vos compétences. Ce type de mission doit être d’une durée maximum de 6 mois, et cette durée doit être mentionnée sur l’ordre de mission.

Cette situation d’intermission dans laquelle certains collaborateurs sont placés indépendamment de leur volonté est appréciée de différente manière. Si certains personnels encadrant comprennent que cela s’impose au collaborateur, qu’il s’agit d’une situation normale dans le cadre d’une SSII, et se montrent compréhensifs, d’autres, malheureusement nombreux, semblent persuadés qu’un salarié en intermission est responsable de sa situation, qu’il s’agit d’un poids mort qui coûte cher à l’entreprise et qu’il convient de régler son sort au plus vite.

Cela se traduit parfois par des comportements agressifs de la part de l’encadrement, une surveillance accrue du personnel en intermission, un certain nombre de départs « négociés » (ne concernant évidemment que des salariés sans affectation), des licenciements en cas de refus de mission (que la mission proposée soit réelle ou non).
Le fait que cet « échec commercial » puisse être dû à des facteurs indépendants de la volonté du salarié ne change rien à leurs yeux.

Les réunions « interco » qui se déroulent chaque lundi à Meudon sont une bonne illustration de ce cas. Les salariés sans « domicile fixe chez un client » y sont réunis et sommés de se placer sur des FDC (fiches de demandes client).
C’est normalement le rôle de la structure commerciale de mettre en relation les demandes clients et les collaborateurs disponibles dans l’entreprise. Mais on préfère stigmatiser ces collègues, les sommant de se montrer flexibles et disponibles, c’est-à-dire d’accepter tout et n’importe quoi, à n’importe quelle condition, n’hésitant pas à leur attribuer de futures difficultés financières de l’entreprise s’ils ne consentaient pas à obtempérer et se soumettre.
C’est bien sur inadmissible, et les représentants du SA-CGT-ESR présents à ces réunions ne se gènent pas pour le dénoncer.

Mais sachez que l’intercontrat n’est pas un motif de licenciement à votre encontre, cette situation n’existe pas au sens du Droit du Travail, qui se borne à considérer que vous êtes ou pas salarié de l’entreprise, quel que soit le travail que l’on vous demande de réaliser.
Cependant, durant votre période d’intermission, il est tout à fait possible que, pour économiser le coût d’un départ, on cherche à vous pousser à la démission, ou à prétexter une faute pour vous licencier !

C’est on ne peut plus simple, il suffit de proposer une mission dans des conditions inacceptables pour le salarié, et d’attendre que celui-ci le refuse, quitte à provoquer un peu l’expression de ce refus.

A moins de chercher clairement un licenciement, ce que nous ne pouvons que vous déconseiller, ne répondez jamais que vous refusez une mission. JAMAIS !!! C’est un motif de licenciement, et soyez sur qu’un employeur qui juge avoir trop de personnel en intercontrat n’hésitera pas à s’en servir…
Acceptez, comme tout bon salarié conscient des obligations que lui impose la signature d’un contrat de travail. Et négociez, ou discutez, ensuite des conditions de réalisation de cette mission. C’est à ce moment que l’éloignement, les conditions de grand déplacement, la prise en compte de vos contraintes familles, d’un éventuel handicap, de recommandations de la Médecine du Travail, pourront rendre rédhibitoire votre affectation sur une mission qui ne vous enchante guère, ou en atténuer les difficultés.
Faites jouer vos droits, et pas ceux de l’entreprise !!!
Tout ces détails liés à la mission doivent être consignés dans l’ordre de mission, ou dans un annexe attaché à ce document.
Et ceci doit être effectué préalablement au premier jour effectué chez le client.

En outre, dans le cas où votre responsable hiérarchique vous demanderait de rester à domicile durant l’inter contrat, vous devez être en mesure de prouver que c’est bien votre responsable hiérarchique qui vous y a autorisé.
Soyez également très vigilant sur les conditions de cette « MAD », et sachez être présent et disponible dès que cela vous sera demandé.

Enfin, si vous vous trouvez actuellement en intermission, si vous n’êtes pas sur de vos droits et devoirs, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants (DP ou CE) avant toute décision. Ils sauront vous orienter et vous informer.

 

Written by SA CGT Econocom