trVous avez du tous recevoir un courrier recommandé vous informant de la suppression de l’usage de la prime repas et son remplacement par des tickets restaurants (TR).

Les salariés travaillant de nuit ou en horaire décalé ne sont pas concernés par la suppression de la prime repas.

La Direction prend comme prétexte que le versement d’une prime repas sous la forme d’une prime panier ne serait pas légal selon l’Urssaf.

Pourtant c’est en pratique chez ESR depuis plusieurs années, sans que, à notre connaissance, les contrôleurs de l’Urssaf n’y aient rien trouvé à redire !!

Nous avons donc envoyé un courrier à cette administration pour en avoir le cœur net, nous ne manquerons pas de vous avertir de leur réponse.

Vous êtes nombreux à nous poser la question du montant des tickets restaurant, la Direction c’est engagé à prendre en charge 60% de la valeur de ces tickets à hauteur de 5€,ce qui devrait faire une valeur totale de 8,34€, il restera 40% a la charge du salarié soit 3,34€.

De plus, tous les inter-contrat de la région parisienne se sont vu imposer par la Direction des mises à disposition à domicile permanentes à partir du mois de janvier 2014 et ce jusqu’à nouvel ordre, faute de disposer de locaux pour les accueillir !!

Nous rappelons, une nouvelle fois, que l’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396).

Pour ces salariés en inter-contrat, et en mise à disposition à domicile, la Direction va donc supprimer le titre du repas. Lorsqu’ils seront présents au siège ils ne devraient même plus avoir de ticket restaurant mais seulement un accès au restaurant d’entreprise !!

La Direction persiste à une harmonisation par le bas !!

Nous demandons à la Direction l’ajournement de cette décision de suppression de la prime panier jusqu’à plus ample information de la part des Urssaf, et le maintien de l’indemnité repas pour les salariés en mise à disposition à domicile lorsque celle-ci a été mise en place à l’initiative de l’entreprise.

Written by SA CGT Econocom

2 Comments

Anonyme connu

Pourquoi je recois ce courrier en AR? si je ne suis pas concerné par cette mesure?
Dixi un salarié du HNO

ya pas de fumé sans feu…

XXX

SACGTESR

La DRH a informé l’ensemble du personnel sur une nouvelle règle qu’elle impose. Les personnels en HNO ne sont pas tous concernés, mais peuvent l’être lorsqu’ils retournent en horaires normaux, définitivement ou temporairement.

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