Nombre d’entre vous ont l’occasion de se déplacer loin de leur domicile pour réaliser les missions que leur propose ESR.

Rappelons que le « grand déplacement » se définit comme l’impossibilité de regagner son domicile entre deux périodes de travail, c’est à dire que les deux conditions suivantes sont remplies :

  • distance domicile travail supérieure ou égal à 50km

ET

  • temps de trajet domicile travail, en transport public, supérieur ou égal à 1 heure 30 minutes

Dans ces conditions, ESR est tenu de vous proposer le remboursement des frais d’hébergement et de repas du soir, en plus de celui du repas de midi.

Par ailleurs, l’article 2 de l’accord 35h du Groupe ESR précise que :

« les temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, de chantier ou
de rendez-vous ne seront pas comptabilisés comme temps de travail effectif, sauf à
entrer dans la définition conventionnelle du « grand déplacement »
. »

Les temps de trajet domicile travail dans le cadre du grand déplacement sont donc considérés comme du temps de travail effectif, et doivent donc se faire sur les périodes de travail habituel, ou être payé en heures supplémentaires le cas échéant.

Written by SA CGT Econocom