Les salariés du Groupe ESR ont eu le plaisir de recevoir, en même temps que leur feuille de paye de décembre 2009, une « News DRH » leur expliquant, entre autre, les modalités applicables pour 2010 pour la journée de solidarité (l’impôt « vieux » du gouvernement précédent).

La section syndicale CGT apprécie que les organisations syndicales n’aient pas été conviées par la Direction de l’entreprise à négocier un accord syndical sur ce sujet. La Direction préfère légiférer dans son coin, et imposer son point de vue à tous. On pourra considérer que c’est son droit, il n’en reste pas moins que c’est symptomatique d’un certain esprit « petit chef ». Mais la loi ne prévoit que l’employeur décide unilatéralement qu’à défaut d’accord d’entreprise, le moins qu’on puisse demander est qu’une négociation ait été organisée sur ce thème, quitte à ne pas aboutir. Cela nous aurait permis de faire remonter les desiderata des salariés du Groupe à la Direction… qui visiblement n’en a cure.

Une telle négociation aurait permis de valider légalement certains éléments de cette procédure, les syndicats sont la pour ça, puisqu’apparemment les services juridiques de la DRH ne sont pas suffisants.

En effet, la Direction entend supprimer un jour de congé payé lorsque qu’aucun RTT n’est disponible pour être décompté, lorsque la Lundi de Pentecôte n’est pas travaillé par un salarié.

C’est tout d’abord oublier qu’un jour non travaillé, RTT ou congé payé, est très souvent valorisé au dessus de la durée de 7 heures prévue pour la journée de solidarité. Nombre d’entre vous travaillent couramment 7,7h par jour, c’est donc pour chacun d’entre vous 0,7h qu’ESR économise de la sorte. Ça peut paraitre mesquin, mais sur 1000 salariés, ce sont pas loin de 700 heures de travail récupérées par l’entreprise… dans votre poche.

Mais surtout, cette note de service comporte des éléments illégaux !!!!!

D’une part « La date de la journée de solidarité, qu’elle résulte d’un accord collectif ou d’une décision de l’employeur (voir ci-dessous), peut être différente pour chaque salarié de l’entreprise, lorsque celle-ci travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l’année ». Or dans la même « news DRH » il est indiqué que l’entreprise sera fermée certains jours, et qu’a ce titre des RTT Employeurs seront décomptés. ESR n’est donc pas ouverte toute l’année, et ne peut donc spécifier des jours différents pour certains salariés pour cette journée de solidarité.

Mais surtout, il n’est pas possible de décompter un jour de congé légal, seuls les congés supplémentaires conventionnels peuvent être pris dans ce cas.

Pourquoi ne pas décompter un quatrième jour de RTT Employeur, en plus des 3 jours RTT E déjà pris par les fermetures de l’entreprise ? La question reste actuellement sans réponse.

Tout cela illustre bien le manque de sérieux de cette entreprise, et tout le respect qu’elle a pour les dispositions légales.

Written by SA CGT Econocom